République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Dépôt du rapport le 06.03.2018
Objet adopté en 3 débats le 23.03.2018
Loi transmise au Conseil d’Etat le 23.03.2018
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 12195-A
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23 mars 2018 -
14h |
vidéo
PL-12195-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport
PL 12195
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12 octobre 2017 -
17h |
vidéo
PL-12195 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement sous la forme d'une subvention d'investissement de 16 014 960 F à la société Swissgrid SA et octroyant une autorisation de prêt du patrimoine financier de 16 014 960 F à la société Meyrlis SA, en vue de financer l'enfouissement de la ligne électrique à très haute tension dans le cadre du projet d'Axe stratégique réseau développé sur le front sud de l'aéroport